Nouveaux outils pour le permis d’environnement à Bruxelles

Bruxelles environnement lance 2 nouveautés : l’outil de recherche easyPermit et un nouveau formulaire de demande de permis.

EasyPermit permet d’accéder :
• A une présélection d’installations classées les plus couramment exploitées pour un secteur d’activité donné ou à la liste complète des installations classées ainsi qu’à la classe de chacune de ces installations classées.
• Aux documents et informations à fournir, le cas échéant, pour chaque installation classée, en annexe du formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1A-1B.
Quant au nouveau formulaire de demande de permis spécifique pour les classes 1A ou 1B, il aide le demandeur à introduire une demande de permis d’environnement de classe 1A ou 1B et à fournir un dossier complet.

Pour l’instant, le formulaire n’existe que pour les classes 1A et 1B, mais Bruxelles Environnement annonce qu’il va créer des formulaires easyPermit pour les autres classes de permis ainsi que pour les demandes de prolongation et de modification de permis d’environnement.

SOURCE : www.ipi.be