La complexité administrative a ralenti l’activité immobilière bruxelloise

Entre les mois de juillet et d’octobre, la Région bruxelloise a perdu près de 23 millions d’euros en recettes fiscales provenant des droits d’enregistrement, en comparaison avec la même période de 2017. Même si la tendance semble s’inverser au mois de novembre et que l’année devrait bien se terminer grâce à un très bon démarrage sur les premiers mois de 2017, le constat vient confirmer les craintes des notaires: la complexité introduite par une ordonnance du mois de mai concernant la demande de renseignements urbanistiques ralentirait le marché immobilier. D’ailleurs, la Fédération des notaires a constaté une baisse de près de 6% des transactions immobilières dans la capitale au troisième trimestre de 2018, par rapport à 2017. De fait, depuis le mois de mai, les vendeurs doivent joindre à leur demande de renseignements urbanistiques (obligatoires pour pouvoir vendre un immeuble), une description littérale ou un croquis du bien avec une foule de détails, accompagné éventuellement d’un reportage photo. Outre cette tâche supplémentaire qui incombe au vendeur, les communes qui délivrent les renseignements urbanistiques n’ont souvent ni le temps, ni les moyens de confronter les croquis à la situation connue du bien, ce qui génère des lenteurs administratives et ce qui ajoute une couche d’incertitude importante pour toutes les parties, qui mettent de plus en plus de temps à arriver à l’étape du compromis.
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Source : L’Echo.be